Les régimes fiscaux des œuvres d’art pour l’année 2020

fiscalité

Il existe différentes catégories de fiscalité applicables lors de l’achat, de la vente et de l’importation d’une œuvre d’art. Cette imposition doit être calculée au moment d’investir dans une création artistique pour diversifier son patrimoine. Mais heureusement, la possession d’une œuvre n’est pas imposable. Nous allons vous expliquer les régimes d’imposition des œuvres d’art.

L’impôt sur l’importation des œuvres d’art

L’achat d’une œuvre à l’étranger est taxé.  En effet, lors de l’importation d’une production artistique, l’acquéreur est soumis à un taux de TVA de 20 %. En revanche, le taux peut être réduit à 5,5 % si la transaction a été effectuée en France ou directement auprès de l’artiste ou de ses héritiers. La taxe de 5,5 % est aussi applicable pour un achat fait en dehors de l’Union européenne. Par ailleurs, aucune TVA n’est exigible dans le cadre d’une acquisition faite auprès d’un vendeur non sujet à la TVA. Et l’exportation d’une œuvre d’art est aussi exonérée de tout impôt.

La fiscalité de la vente d’œuvre d’art

La vente d’œuvre d’art est une transaction imposable. Mais dans le cas d’une revente, l’imposition varie selon le prix. Ainsi, la revente est détaxée si le prix de cession est inférieur à 5.000 € et/ou si le revendeur détient l’œuvre depuis plus de 22 ans. Sinon, deux types de taxes peuvent s’appliquer : une taxe forfaitaire de 6,5 %  ou une taxe sur la plus-value dégagée. La taxe sur la plus-value représente 34,6 % si l’œuvre est détenue depuis moins d’un an. Elle diminue ensuite de 5 % par an au-delà de 2 ans. Et s’il s’agit d’une vente aux enchères, une TVA de 4 % sera prélevée avec les frais de ventes. A noté que ces frais peuvent représenter jusqu’à 25 % de la valeur de l’objet vendu.

L’imposition des œuvres d’art dans le cadre d’une succession

En ce qui concerne les successions, les œuvres d’art marginales sont intégrées à la succession. Mais les collections ainsi que les œuvres dont le prix est élevé doivent être inventoriées par un commissaire-priseur avant d’être insérées dans la succession. De ce fait, elles subissent les mêmes régimes d’imposition que tous les autres biens. Exception faite des œuvres cédées à un Musée, à un fonds d’archives ou à une institution qui sont entièrement défiscalisées. En outre, la taxation des œuvres d’art reste assez abordable. Et il est essentiel de garder tous les justificatifs de ventes et d’acquisitions des œuvres pour les remettre à l’administration fiscale afin de déterminer les droits sur les plus-values.

Œuvre d’art : les avantages et exonérations fiscaux

Les amateurs d’art qui possèdent une entreprise individuelle ou une société peuvent acheter une œuvre sans payer de taxe. Les entreprises qui acquièrent des créations d’artistes vivants pour les exposer ou des instruments de musique pour les prêter à des musiciens peuvent soustraire le prix d’achat de leur résultat imposable. Mais pour bénéficier de cette déduction fiscale, il faut exposer les œuvres au public et/ou dans les locaux de l’entreprise pendant une durée de 5 ans.

D’autre part, le don d’œuvre d’art est très intéressant au niveau fiscal. Pour cause : le don d’une œuvre d’art fait à un musée ou à un établissement d’intérêt général ou à une entité d’utilité publique permet de déduire 66 % du prix de l’œuvre de l’impôt sur le revenu. Ceci bien évidemment, dans la limite de 20 % des revenus imposables.

Pour finir, lors des débats de la modification de l’ISF (Impôt sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), il a été décidé d’abandonner l’idée d’intégrer ces œuvres d’art dans cet impôt.